OBJET
ET COMPOSITION DE L’AMICALE:
Article premier : Il est
établi entre les personnes qui. en qualité d’anciens
élèves, d’éducateurs, de professeurs,ou
d’administrateurs. ont séjourné dans les
Ecoles Normales de Filles et de Garçons de Constantine
avant1962 et qui adhèrent aux présents statuts,
une association conformément à la loi du 1er
Juillet 1901.
Elle prend le titre d’ Amicale des
Anciens des Ecoles Normales de Constantine.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège chez : Madame
CAMILLERI Anne-Marie
Article 2 : L’association
a pour buts :
— de créer entre ses adhérents
des liens plus étroits:
— d’agir pour la défense
et la promotion des intérêts moraux de ses membres:
— de représenter ses membres
partout où ils l’estiment nécessaire.
Article 3 : Un règlement
intérieur est établi.
Il contient la définition des moyens
à mettre en oeuvre par l’Association pour atteindre
les buts fixés à l’article 2.
Il détermine les conditions dans lesquelles
se perd la qualité de membre de l’Association.
Article 4 : L’association
comprend
— des membres actifs
— des membres d’honneur
Sont membres actifs. les personnes définies
à l’article 1. quel que soit leur statut professionnel
au moment de l’adhésion. leurs conjoints et leurs
enfants à charge.
Le titre de membre d’honneur peut être
décerné par l’Assemblée Générale
aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés
à l’Association. Ce titre confère aux
personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie
de l’Assemblée générale sans être
tenus de payer une cotisation annuelle.
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
:
Article 5 : Les ressources
de l’Association se composent:
— des cotisations versées, à
raison d’une cotisation annuelle par famille dont le
montant est fixé tous les deux ans par 1’ Assemblée
Générale.
— des sommes versées par les
participants aux manifestations organisées selon les
modalités définies par le règlement intérieur
— des subventions qui peuvent lui
être accordées par les administrations. les organismes
publics ou privés
— des dons et legs
Article 6: Il est tenu une comptabilité
entrées- sorties par recettes et dépenses
ADMINISTRATION :
Article 7 : Le Conseil d’
Administration comprend:
— l’ancien Directeur et ou l’ancienne
Directrice des Ecoles Normales de Constantine. membres de
droit
— 6 à 12 personnes élues
par l’Assemblée Générale pour 4
ans à la majorité absolue au 1er tour de scrutin,
à la majorité relative si un 2ème tour
est nécessaire.
Le vote par procuration et le vote par correspondance sont
autorisés.
Le Conseil d’Administration choisit
parmi ses membres :
— 1 président
— 1 vice-président
— 1 secrétaire
— 1 trésorier.
Il comprend en outre des membres assesseurs
dont le nombre sera déterminé par l’Assemblée
Générale selon l’importance numérique
de l’Association et seront désignés par
l’Assemblée Générale.
Article 8 : l’Assemblée
Générale se réunit tous les deux ans
en séance ordinaire sur convocation du Président.
Elle peut se réunir en outre sur décision du
Conseil d’Administration ou à la demande de la
majorité de ses membres.
Le Président représente l’association
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
pouvoirs à cet effet.
Article 9 : Le Conseil d’Administration
est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
autoriser tout acte qui n’est pas réservé
à l’Assemblée Générale.
Par l’article 8 des présents statuts, le Président
est le représentant de droit.
Article 10 : Les membres
de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution
en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le
Conseil d’Administration fixe les modalités de
remboursement ou de prise en charge des frais engagés
par les membres dans l’intérêt de l’Association.
Article 11 : L’Assemblée
Générale se compose de tous les membres majeurs
de l’Association
Article 12 : L’Assemblée
Générale peut révoquer les membres du
Conseil si la question figure à l’ordre du jour
Article 13 : Les assemblées
sont ordinaires tous les deux ans ( cf.: art 8): elles sont
préparées en même temps que les rassemblements
Article 14 : L’Assemblée
Générale reçoit le compte-rendu des travaux
du Conseil d’administration et les comptes du Trésorier.
Le rapport financier devra faire mention
du remboursement de frais à des membres du Conseil:
frais de déplacements. d’organisation. de poste,
de téléphone. de papeterie. d’impression
ou de photocopie. L’Assemblée Générale
statue souverainement sur toutes les questions relatives au
fonctionnement dc l’Association et donne tous les pouvoirs
utiles au Conseil d’Administration et au Président.
Les délibérations de l’Assemblée
Générale sont prises à la majorité
des membres présents.
Elles ne peuvent avoir lieu que sur des questions
à l’ordre du jour portées préalablement
à la connaissance des membres au plus tard huit jours
avant la séance
Il sera tenu un procès-verbal des
séances du Conseil d’Administration ainsi que
de l’Assemblée Générale.
Article 15 : Les modifications
des statuts ou la dissolution de l’Association ne peuvent
être votées qu’à la majorité
des trois-quarts des membres inscrits.
En cas de dissolution volontaire ou forcée,
l’Assemblée Générale statue sur
la dévolution du patrimoine de l‘Association,
en désignant les Associations déclarées
poursuivant un but analogue ou tout autre de bienfaisance,
qui recevront le reliquat de l’actif après paiement
des dettes et des charges.
Article 16 : Le Président
doit effectuer les déclarations prévues à
l’article 3 du décret du 16 Aoùt 1901
portant règlement d’administration publique pour
l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant
notamment :
— les modifications apportées
au titre, aux statuts ou à la composition du Conseil
d’Administration:
— le changement d’adresse du
siège social.
Article 17 : Le règlement
intérieur est préparé par le Conseil
d’Admninistration et adopté par l’Assemblée
Générale
Fait à LAGRAULET le 9 SEPTEMBRE 2002
La
Présidente
Le Secrétaire
Anne-Marie CAMILLERI
Rémy BAISON
